J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900274S



Par décision no 99-594 en date du 15 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Dolpin Telecom est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain, à l'exception de la région Poitou-Charentes, par l'arrêt des émissions des sites de Faugueron (Calvados), du Havre, de Rouen et de Dieppe (Seine-Maritime).